⚖️ Droit du travail · RDC 2025
Générateur de Contrat de Travail RDC
CDD & CDI · Code du Travail n°015-2002 modifié par Loi n°16/010-2016 · Période d'essai · Export PDF
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Contrat à Durée Indéterminée
Sans date de fin. Le plus protecteur pour le travailleur. Résiliation sous conditions légales.
CDI · Art. 39 Code Travail
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Contrat à Durée Déterminée
Durée max 24 mois. Renouvelable 1 fois. Interdit pour tâches permanentes.
CDD · Art. 39-42 Code Travail
Modèle conforme à la Loi n°015-2002 portant Code du Travail RDC modifiée par la Loi n°16/010 du 15 juillet 2016.
Pour les enjeux importants, faites valider par un avocat en droit social agréé RDC.
🏢L'Employeur
👤Le Travailleur
💼Poste & Conditions de travail
📅Durée & Période d'essai
Important (Art. 39) : Un CDD ne peut être renouvelé qu'une seule fois, pour une durée égale ou inférieure à la première. Si le travail continue au-delà, le contrat devient automatiquement un CDI.
⚠️ Code du Travail, Art. 46 : La durée de l'essai ne peut dépasser 1 mois pour les manœuvres sans spécialité et 6 mois pour les autres. Durant l'essai, préavis de 3 jours ouvrables (sauf les 3 premiers jours).
Préavis applicable (Arrêté n°12/CAB.MIN/TPS/117/2005)
💰Rémunération
CDF
CDF
SMIG 2025 (Décret 25/22) : 14.500 CDF/jour · soit ≈ 377.000 CDF/mois. Le salaire brut ne peut en aucun cas être inférieur à ce minimum légal.
CNSS salariale : 5% · IPR : barème progressif (3% → 40%).
📜Obligations & clauses complémentaires
📍Lieu & Date de signature
Contrat de travail
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Modèle conforme au Code du Travail RDC n°015-2002 modifié · Pour toute complexité, consultez un juriste en droit social ·
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